Séropositivité/sida et les assurances sociales: dossier

Pärli, Kurt
Kurzformat

Séropositivité/sida et les assurances sociales : dossier / Kurt Pärli - Bern , 1998
p. 60-87
  • Bern, UB Bibliothek Medizingeschichte, IMG BAG GR.1500.058

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520 |a Elaboré en collaboration avec l'Aide suisse contre le sida (ASS), ce dossier comporte cinq volets: un état des lieux et des propositions émanant de l'ASS, un exposé des principes des assurances sociales en Suisse, un autre se référant à l'assurance-vie, un éclairage présenté à partir du droit du travail et des pratiques de la Confédération, une présentation de la campagne de solidarité menée conjointement par l'OFSP, l'ASS et Pro Infirmis. Il est évident, et la contribution de l'ASS le souligne de manière convaincante, que le système suisse de sécurité sociale n'est pas à la hauteur d'une prise en charge réellement solidaire des personnes séropositives. Outre le parcours de combattant qu'impose une réglementation obscure et follement complexe (quelques parcours édifiants sont décrits par Kurt Pärli), l'accès universel à ce qu'il est convenu de considérer comme des droits sociaux n'est pas garanti à tous et en toutes circonstances.- 
520 |a Les maladies qui ne soulèvent aucun problème d'acceptation par la société font également l'objet de réserves ou d'exclusions"? Ne conviendrait-il pas d'admettre enfin que la question relève d'abord du politique et très secondairement d'avis doctrinaires, situés à mille lieues du quotidien? Roger Charbonney (octobre 1998) // Elaboré en collaboration avec l'Aide Suisse contre le Sida (ASS), ce dossier comporte cinq volets: un état des lieux et des propositions émanant de l'ASS, un exposé des principes des assurances sociales en Suisse, un autre se référant à l'assurance-vie, un éclairage présenté à partir du droit du travail et des pratiques de la Confédération, une présentation de la campagne de solidarité menée conjointement par l'OFSP, l'ASS et Pro Infirmis. Il apparaît que le système suisse de sécurité sociale n'est pas à la hauteur d'une prise en charge réellement solidaire des personnes séropositives.- 
520 |a Leurs contributions se résument au mieux à l'exposé glacial des doctrines, au pire à la défense bornée, étroitement juridique ou corporatiste, d'un état de fait quasiment intouchable. Le projet politique de l'ASS n'est pas discuté, il est simplement et poliment contourné. Or, ni l'autosatisfaction, ni la mise en exemplarité de minuscules améliorations ne sauraient constituer une réponse aux exclusions autorisées, pour ne pas dire encouragées, par notre système de sécurité sociale. Le fait qu'elles ne concernent pas les seules personnes séropositives au VIH, mais d'autres personnes malades ou handicapées ne saurait être imputé à décharge. Et comment interpréter cette déclaration de Peter Streit, sous-directeur de l'Office fédéral des assurances privées, pour qui "les réserves pratiquées à l'encontre des personnes séropositives et des malades du sida ne doivent pas être interprétées comme une discrimination visant un groupe de personnes ( ... ).- 
520 |a Outre le parcours de combattant qu'impose une réglementation complexe, l'accès universel à ce qu'il est convenu de considérer comme des droits sociaux n'est pas garanti à tous et en toutes circonstances. Qu'il s'agisse de la couverture invalidité, du chômage, de la partie non obligatoire de la prévoyance professionnelle, des indemnités journalières en cas de maladie, partout des motifs d'exclusion sont présents dans les lois et dans les pratiques. L'Aide Suisse contre le Sida rappelle une fois de plus ce qu'elle demande depuis maintenant plus de dix ans, en particulier l'accès pour tous à une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, l'interdiction des possibilités de sélectionner dans le cadre des contrats collectifs, l'interdiction des limitations du droit de libre-passage¦ Roger Charbonney (août 2000) 
520 |a Qu'il s'agisse de la couverture invalidité, du chômage, de la partie non obligatoire de la prévoyance professionnelle, des indemnités journalières en cas de maladie, partout des motifs d'exclusion sont présents dans les lois et dans les pratiques. L'Aide suisse contre le sida rappelle une fois de plus ce qu'elle demande depuis maintenant plus de dix ans, en particulier l'accès pour tous à une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, l'interdiction des possibilités de sélectionner dans le cadre des contrats collectifs, l'interdiction des limitations du droit de libre-passage et, en matière de prévoyance professionnelle, l'abolition des réserves, un libre-passage étendu aux personnes et non pas limité au capital ... Malheureusement, la lecture des contributions émanants des assureurs interroge sur la capacité de dialogue de ceux-ci.- 
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Basisinformationen
Sucheinstiege
Inhalt und innere Ordnung
Anmerkungen
Identifikatoren

Basisinformationen

Signatur:
  • Bern, UB Bibliothek Medizingeschichte, IMG BAG GR.1500.058
Ressourcentyp:
Alte Drucke und Rara
Titel:
Séropositivité/sida et les assurances sociales: dossier / Kurt Pärli
Erscheinungsangaben:
Bern, Bundesamt für Sozialversicherung (BSV), 1998
Physische Beschreibung:
  • p. 60-87

Sucheinstiege

Person:

Pärli, Kurt / 1963 - …GND
Streit, Peter
Wagner, Pierre
Ort:
Bern

Inhalt und innere Ordnung

Inhalt:
  • Elaboré en collaboration avec l'Aide suisse contre le sida (ASS), ce dossier comporte cinq volets: un état des lieux et des propositions émanant de l'ASS, un exposé des principes des assurances sociales en Suisse, un autre se référant à l'assurance-vie, un éclairage présenté à partir du droit du travail et des pratiques de la Confédération, une présentation de la campagne de solidarité menée conjointement par l'OFSP, l'ASS et Pro Infirmis. Il est évident, et la contribution de l'ASS le souligne de manière convaincante, que le système suisse de sécurité sociale n'est pas à la hauteur d'une prise en charge réellement solidaire des personnes séropositives. Outre le parcours de combattant qu'impose une réglementation obscure et follement complexe (quelques parcours édifiants sont décrits par Kurt Pärli), l'accès universel à ce qu'il est convenu de considérer comme des droits sociaux n'est pas garanti à tous et en toutes circonstances.-
  • Les maladies qui ne soulèvent aucun problème d'acceptation par la société font également l'objet de réserves ou d'exclusions"? Ne conviendrait-il pas d'admettre enfin que la question relève d'abord du politique et très secondairement d'avis doctrinaires, situés à mille lieues du quotidien? Roger Charbonney (octobre 1998) // Elaboré en collaboration avec l'Aide Suisse contre le Sida (ASS), ce dossier comporte cinq volets: un état des lieux et des propositions émanant de l'ASS, un exposé des principes des assurances sociales en Suisse, un autre se référant à l'assurance-vie, un éclairage présenté à partir du droit du travail et des pratiques de la Confédération, une présentation de la campagne de solidarité menée conjointement par l'OFSP, l'ASS et Pro Infirmis. Il apparaît que le système suisse de sécurité sociale n'est pas à la hauteur d'une prise en charge réellement solidaire des personnes séropositives.-
  • Leurs contributions se résument au mieux à l'exposé glacial des doctrines, au pire à la défense bornée, étroitement juridique ou corporatiste, d'un état de fait quasiment intouchable. Le projet politique de l'ASS n'est pas discuté, il est simplement et poliment contourné. Or, ni l'autosatisfaction, ni la mise en exemplarité de minuscules améliorations ne sauraient constituer une réponse aux exclusions autorisées, pour ne pas dire encouragées, par notre système de sécurité sociale. Le fait qu'elles ne concernent pas les seules personnes séropositives au VIH, mais d'autres personnes malades ou handicapées ne saurait être imputé à décharge. Et comment interpréter cette déclaration de Peter Streit, sous-directeur de l'Office fédéral des assurances privées, pour qui "les réserves pratiquées à l'encontre des personnes séropositives et des malades du sida ne doivent pas être interprétées comme une discrimination visant un groupe de personnes ( ... ).-
  • Outre le parcours de combattant qu'impose une réglementation complexe, l'accès universel à ce qu'il est convenu de considérer comme des droits sociaux n'est pas garanti à tous et en toutes circonstances. Qu'il s'agisse de la couverture invalidité, du chômage, de la partie non obligatoire de la prévoyance professionnelle, des indemnités journalières en cas de maladie, partout des motifs d'exclusion sont présents dans les lois et dans les pratiques. L'Aide Suisse contre le Sida rappelle une fois de plus ce qu'elle demande depuis maintenant plus de dix ans, en particulier l'accès pour tous à une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, l'interdiction des possibilités de sélectionner dans le cadre des contrats collectifs, l'interdiction des limitations du droit de libre-passage¦ Roger Charbonney (août 2000)
  • Qu'il s'agisse de la couverture invalidité, du chômage, de la partie non obligatoire de la prévoyance professionnelle, des indemnités journalières en cas de maladie, partout des motifs d'exclusion sont présents dans les lois et dans les pratiques. L'Aide suisse contre le sida rappelle une fois de plus ce qu'elle demande depuis maintenant plus de dix ans, en particulier l'accès pour tous à une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, l'interdiction des possibilités de sélectionner dans le cadre des contrats collectifs, l'interdiction des limitations du droit de libre-passage et, en matière de prévoyance professionnelle, l'abolition des réserves, un libre-passage étendu aux personnes et non pas limité au capital ... Malheureusement, la lecture des contributions émanants des assureurs interroge sur la capacité de dialogue de ceux-ci.-

Anmerkungen

Allgemeine Anmerkung:
Tiré de: Sécurité sociale, 2/1998
Sprache, Schrift:
Französisch

Identifikatoren

Systemnummer:
991122046929705501
Andere Systemnummer:
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  • 065048024
  • (IDSBB)006111132DSV01
  • (EXLNZ-41SLSP_NETWORK)991122046929705501
  • (41SLSP_UBE)99116878868405511
Quelle:
swisscovery