swisscollections : Suchergebnisse - "Cambacérès, Jean-Jacques Régis <<de>>"

24 Suchergebnisse für: "Cambacérès, Jean-Jacques Régis <<de>>"

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Projet de code civil présenté au conseil des cinq-cents

Bern, UB Münstergasse, MUE Rar alt 9176

St. Gallen, KB Vadiana SG, VadSlg NL 202 : 7 : 20f

Mitteilung an Harnier, Secrétaire

von Jean Jacques Régis de Cambacérès

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

St. Gallen, KB Vadiana SG, VadSlg NL 202 : 7 : 19q

Projet de Code civil: présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la Classification des lois

par Cambacérès

Paris: chez Garnery

Luzern, ZHB, H.153

Brief an Ramolino, Letizia (?)

von Jean Jacques Régis de Cambacères

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

St. Gallen, KB Vadiana SG, VadSlg NL 202 : 7 : 18q

Brief von Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) an Unbekannt

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

Dokument=Item=Pièce

Zürich, ZB, Autogr Ott, Cambacéres

1 Brief an [N.N.]

von Jean Jaques de Cambacérès

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

Zürich, ZB, Handschriftenabteilung, Autogr Ott, Cambacérès de

La chasse aux intigrants, aux fripons et aux voleurs, ou, Projet pour épurer les administrations publiques, en exclure l'ignsrance [i.e. ignorance], la malveillance et fermer la porte à l'intrigue

[Erscheinungsort nicht ermittelbar]: [Verlag nicht ermittelbar]

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1263, _
Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1357

Discours: prononcé au Champ de la Réunion

par le président de la Convention Nationale [i.e. Cambacérès]; le décadi 30 vendémiaire de la troisième année, jour où l'on a célébré la Fête des Victoires; imprimé par ordre de la Convention Nationale et envoyé aux armées

brumaire l'an III [1794]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 740

La Convention Nationale au peuple français: séance du 18 vendémiaire, l'an III de la République une & indivisible

vendémiaire l'an III [1794]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1534

de Cambacérès, député de l'Hérault; sur les communes, prononcée dans la séance du 21 mai; imprimée par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 783

prononcé par le président de la Convention Nationale [i.e. Cambacérès]; lors de la translation des cendres de Jean-Jacques Rousseau au Panthéon; le 20 vendémiaire de l'an troisième de la République; imprimé par ordre de la Convention Nationale

l'an III [1794]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 665

Résultat des opinions sur l'instruction des jurés en matière civile

prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut; dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion de chapitre de l'acte constitutionel qui traite de la justice civile; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1485

Opinion de Cambacérès, sur l'organisation des comités: séance du 24 thermidor, l'an deuxième de la République française

imprimée par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie de la Convention

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1528

Rapport et projet de décret sur la direction des opérations diplomatiques: présentés au nom du Comité de Salut Public

par Cambacérès; imprimé par ordre de la Convention Nationale

ventôse l'an II [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 363

Raport sur le mode de préparer les lois organiques de la constitution et sur les moyens de la mettre partiellement et successivement en activité

présenté par Cambacérès; au nom de la Commission Instituée le 10 Germinal; imprimé par ordre de la Convention Nationale

floréal an III [1795]

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 489

Rapport sur le code civil: fait au nom du Comité de Législation : dans la séance du 23 fructidor, an IIe de la République Française une & indivisible

par Cambacérès, député du département de l'Hérault; imprimé par ordre de la Convention Nationale

l'an II de la République [1794]

A Paris: [d]e l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 875

Rapport fait au nom du Comité de Législation

par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault; sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert [i.e. Philbert], évêque du département des Ardennes, traduit à la barre, par décret du premier mars; imprimé par ordre de la Convention Nationale

[Paris]: De l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 5507

Projet de décret sur les enfans nés hors le mariage: présenté au nom du Comité de Législation

par Cambacérès; imprimé par ordre de la Convention Nationale

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 1567

Rapport sur le code civil: fait au nom du Comité de Législation : dans la séance du 23 fructidor, an IIe de la République Française une & indivisible

par Cambacérès, député du département de l'Hérault; imprimé par ordre de la Convention Nationale

l'an II de la République [1794]

A Paris: de l'Imprimerie Nationale

Zürich, ZB, Alte Drucke und Rara, Usteri 2321